Enquête publique

Enquête publique

Une enquête publique préalable à la suppression d’une partie du chemin rural sis à Bainville-aux-Miroirs, au « Chemin des Chaussottes » sera ouverte du jeudi 24 octobre au lundi 4 novembre 2019.

Le chemin rural longeant les parcelles cadastrées section C, 528, 550, 551, 487, 488, 489, 490, 491,16.

Les personnes intéressées pourront consulter le dossier d’enquête publique à la mairie de Bainville-aux-Miroirs aux horaires suivants :

Le lundi : 8h45 – 9h45
Le jeudi : 17h30 – 19h

Le dossier est aussi consultable en ligne : cliquez ici.

Elles pourront consigner, s’il y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Luc Martin, à l’en-tête de la mairie ou par mail à l’adresse suivante : enquetecheminbainville2019@orange.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public le jeudi 24 octobre (premier jour de l’enquête) de 17h à 19h et le lundi 4 novembre  (dernier jour de l’enquête) de  8h45 à 10h45.