PLUi

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Plan local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.

Entrée en vigueur du PLUi

Si le PLUI a été approuvé lors du conseil communautaire du 26 février 2026, il est applicable et opposable depuis le 17 mars 2026.
Les documents de planification communaux ne sont plus en vigueur (Plans Locaux d'Urbanisme, cartes communales), seul le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) donne les règles d'urbanisme applicables sur les 55 communes.

Le zonage et le règlement sont disponibles sur la cartographie du Pays Terres de Lorraine à l'adresse suivante : https://cartographie.terresdelorraine.org/consulter-cadastre

L'intégralité du dossier est disponible sur le site internet de la CCPS à l'adresse suivante : /fr/le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui.html#plui-complet
et en cours de versement sur le Géoportail de l'urbanisme et sera prochainement disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
 

Si vous avez un projet de construction, un échange est possible avec le service instructeur ou votre mairie en amont du dépôt de votre demande d'urbanisme.