ENTRETIEN DES COURS D'EAU

ENTRETIEN DES COURS D’EAU : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS ?

Vous êtes propriétaire d’une parcelle bordée ou traversée par un cours d’eau ? Vous êtes peut-être concerné par l’entretien régulier du cours d’eau.

Pour les cours d’eau non domaniaux, le Code de l’environnement prévoit que le(s) propriétaire(s) riverain(s) est(sont) responsable(s) de cet entretien. Article L215-2

Que signifie « entretenir » son cours d’eau ?

L’entretien régulier a notamment pour objectif de :

• maintenir le bon écoulement naturel de l’eau ;
• retirer les embâcles (branches, arbres tombés...) lorsqu’ils gênent l’écoulement ;
• enlever les déchets et débris présents dans le cours d’eau
• entretenir la végétation des berges, notamment par l’élagage ou le recépage lorsque cela est nécessaire ;
• préserver le bon état écologique du cours d’eau.
• Entretenir ne signifie pas curer, recalibrer ou modifier le lit du cours d’eau.

L'entretien des cours d’eau concerne uniquement l’entretien de la végétation de ses rives, appelée ripisylve.

Pourquoi est-ce important ?

Un entretien régulier permet de :

• favoriser le bon écoulement de l’eau ;
• limiter les risques d’inondations ;
• favoriser la biodiversité ;
• maintenir un cours d’eau fonctionnel et en bon état.

À quelle période entretenir mon cours d’eau ?

L’entretien des cours d’eau s’effectue préférablement en automne.

Besoin d’un conseil ?

Avant d’entreprendre des travaux importants dans ou au bord d’un cours d’eau, il est préférable de se renseigner au préalable auprès des services compétents afin de vérifier les règles applicables.

Pour plus de renseignements : https://www.ccpaysdusaintois.fr/fr/gemapi.html

Parce que l’entretien de nos cours d’eau est l’affaire de tous, propriétaires, collectivités et acteurs locaux peuvent agir ensemble pour préserver nos rivières et nos milieux naturels.

Référence : Code de l’environnement, notamment articles L.215-2 et L.215-14